J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420423D


Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) exercées par M. Jean-Paul Bonnetain, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.